Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Les présentes conditions réunissent deux ensembles complémentaires :

• les conditions générales d’utilisation (CGU), qui encadrent l’utilisation du site public Okkre et de l’application Okkre Gestion ;
• les conditions générales de vente (CGV), qui encadrent la souscription par un club professionnel aux offres Okkre.

Okkre peut également fournir à certains clubs des prestations distinctes de création, de mise en ligne, d’hébergement, de maintenance ou de connexion technique d’un site public. Ces prestations ne sont pas les conditions d’utilisation des visiteurs du site du club. Elles sont encadrées par le devis, le contrat et les conditions particulières Site Club applicables. Chaque site de club doit afficher les informations et conditions propres au club concerné.

Article 1 — Objet et définitions

1.1. Objet

Les présentes Conditions encadrent l’accès et l’utilisation :

• du site public Okkre ;
• de l’application de gestion Okkre Gestion ;
• des services associés proposés par Okkre ;
• et, pour les clubs professionnels, de la souscription aux offres Okkre.

Elles définissent les droits et obligations d’Okkre, des clubs et des utilisateurs du Site Okkre ou de l’Application.

1.2. Définitions

Okkre désigne la société OKKRE identifiée à l’article 2 et dans les mentions légales.

Site Okkre désigne le site public consacré à la présentation d’Okkre, de ses offres et de ses services.

Application désigne l’application de gestion Okkre Gestion, accessible aux personnes habilitées par Okkre ou par un club.

Club désigne le professionnel, la société, l’association ou l’organisation qui souscrit une offre Okkre ou utilise l’Application pour les besoins de son activité.

Utilisateur désigne toute personne qui consulte le Site Okkre ou utilise l’Application, notamment un représentant, salarié, prestataire ou membre habilité d’un Club.

Service désigne le Site Okkre, l’Application et les services Okkre expressément proposés dans l’offre ou le contrat applicable.

Données du Club désigne les données, contenus, comptes, paramètres et informations d’activité fournies par le Club ou générées pour son compte dans le cadre du Service.

1.3. Capacité et représentation

Toute personne qui utilise le Service déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions.

Le représentant du Club qui accepte une offre, un devis, un bon de commande ou un contrat déclare être habilité à engager le Club. Le Club est responsable des Utilisateurs auxquels il ouvre un accès.

1.4. Périmètre des prestations de Site Club

Les présentes Conditions ne constituent pas les conditions de vente d’une activité sportive ni les conditions d’utilisation d’un site public exploité pour le compte d’un Club.

Les prestations de création, d’hébergement, de maintenance et de connexion technique d’un site de club sont régies, lorsqu’elles sont souscrites, par le contrat du Club et les conditions particulières Site Club applicables. Le Club reste responsable des informations et conditions qu’il publie pour son activité.

Article 2 — Mentions légales et cadre du Service

2.1. Éditeur

Le Site Okkre et l’Application sont édités par :

OKKRE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 27 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France.

OKKRE est immatriculée sous le numéro SIREN 107 723 488, avec un établissement siège identifié sous le numéro SIRET 107 723 488 00014, et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR38 107723488. Son code APE est 6201Z — Programmation informatique.

Président et directeur de la publication : Maxime Pommey.

Les coordonnées de contact et les informations réglementaires complètes figurent dans les mentions légales.

2.2. Hébergement

L’infrastructure principale du Site Okkre et de l’Application est hébergée sur un serveur privé virtuel situé en France, fourni par :

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, société immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, avec un établissement identifié sous le numéro SIRET 424 761 419 00045.

Les services complémentaires éventuellement utilisés pour l’authentification, la messagerie, les notifications, les sauvegardes, la sécurité ou le paiement sont décrits dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies et, lorsque nécessaire, dans le contrat applicable.

2.3. Prestations proposées aux clubs

Okkre peut proposer à un Club des prestations de création, de mise en ligne, d’hébergement, de maintenance ou de connexion technique d’un site public. Le périmètre, les livrables, les prix et les responsabilités sont alors ceux du devis, du contrat et des conditions particulières acceptés.

Le Site Club concerné doit présenter les informations propres au Club et les conditions applicables à son activité. Les visiteurs doivent adresser au Club les demandes relatives à cette activité.

Article 3 — Accès au Site Okkre et à l’Application

3.1. Site public Okkre

Le Site Okkre peut présenter notamment :

• Okkre, ses offres et son fonctionnement ;
• Okkre Gestion et Okkre Expérience ;
• les modalités de contact, de démonstration et de souscription ;
• les contenus éditoriaux, ressources ou communications publiés par Okkre ;
• les informations relatives à l’accompagnement, à la mise en place et au support.

Les informations accessibles sur le Site Okkre sont destinées à présenter les services. Elles ne constituent pas, sauf indication contraire, un engagement contractuel ou une offre ferme de souscription.

3.2. Accès et frais

La consultation du Site Okkre est libre et gratuite, hors coût de la connexion internet et des équipements nécessaires, qui restent à la charge de l’Utilisateur.

L’accès à l’Application nécessite un compte, une habilitation, une souscription du Club ou la validation des conditions applicables.

3.3. Interruptions du Site Okkre

Le Site Okkre peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, sécurité, évolution technique ou en raison d’un événement indépendant de la volonté d’Okkre.

Okkre met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans un délai adapté à la nature de l’incident. Aucune disponibilité permanente du Site Okkre ne peut être garantie.

3.4. Services accessibles depuis un lien externe

Le Site Okkre peut contenir un lien vers un Site Club ou vers un service tiers. Ce service est exploité selon ses propres informations, conditions et politiques. Le fait qu’un lien soit présenté par Okkre ne signifie pas qu’Okkre soit le vendeur, l’exploitant ou le responsable de l’activité présentée sur ce service.

3.5. Application et espace du Club

L’Application est un espace réservé aux Clubs et à leurs Utilisateurs habilités. Elle peut permettre, selon l’offre souscrite :

• la gestion de l’activité et des paramètres du Club ;
• la gestion des disponibilités, des comptes et des informations d’activité ;
• l’administration des contenus ou réglages inclus dans le Service ;
• le suivi des demandes, notifications ou indicateurs rendus disponibles ;
• la gestion des comptes et des droits des Utilisateurs ;
• l’accès au support et aux informations de mise en place.

Le périmètre exact de l’Application dépend de l’offre, du devis, du contrat et de la configuration retenue.

3.5.1. Accès à l’espace du Club

L’accès à l’Application est lié à l’offre souscrite, au devis ou au contrat accepté par le Club, au règlement des sommes dues et à l’habilitation de l’Utilisateur.

Le Club doit transmettre des informations exactes, maintenir la liste de ses Utilisateurs à jour, retirer sans délai les accès devenus inutiles et ne pas partager un compte individuel lorsque cela compromet la sécurité ou la traçabilité.

3.6. Acceptation des Conditions

L’utilisation du Site Okkre ou de l’Application vaut acceptation des présentes CGU lorsqu’elles sont accessibles par un lien approprié depuis le parcours concerné.

Pour une souscription payante, l’acceptation des CGV est recueillie par la signature ou l’acceptation du devis, du bon de commande ou du contrat, sur support durable, selon le parcours proposé par Okkre.

Lorsque la loi ou le parcours l’exige, une case non pré-cochée permet d’exprimer l’acceptation des présentes Conditions. Le refus peut empêcher l’accès à la fonction concernée.

3.7. Communications de service et communications commerciales

Okkre peut envoyer les communications nécessaires au fonctionnement du Service, à la sécurité, à la gestion d’un compte, à la facturation, au support ou à l’exécution du contrat.

Les communications commerciales sont envoyées uniquement dans les conditions autorisées par la réglementation. Lorsqu’un consentement est requis, il est recueilli séparément. Chaque message commercial comporte un moyen simple de s’opposer ou de se désinscrire.

3.8. Exactitude des informations

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et nécessaires au service demandé. Il doit signaler toute modification affectant son compte, son identité, ses coordonnées ou ses habilitations.

3.9. Responsabilité relative au compte

Un compte est personnel, sauf compte technique ou accès partagé expressément prévu pour les besoins du Club. Les identifiants ne doivent pas être prêtés, revendus ou utilisés pour permettre un accès non autorisé.

L’Utilisateur est responsable des opérations réalisées depuis son compte jusqu’au signalement d’une compromission à Okkre ou au Club. Il doit conserver ses identifiants confidentiels et signaler rapidement toute activité suspecte.

3.10. Inactivité et fermeture d’un compte

Okkre ou le Club peut demander une réévaluation, une désactivation ou une suppression d’un compte qui n’est plus nécessaire, notamment lorsque l’Utilisateur n’a plus de relation avec le Club ou lorsque son habilitation est retirée.

Les durées de conservation applicables aux données sont précisées dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies et, pour les Données du Club, dans le contrat applicable.

3.11. Suppression demandée par l’Utilisateur

Un Utilisateur peut demander la fermeture de son compte ou l’exercice de ses droits en contactant Okkre lorsqu’il s’agit d’un compte ou d’un traitement dont Okkre est responsable, ou le Club lorsqu’il s’agit principalement d’une donnée traitée pour son compte.

La suppression d’un compte ne supprime pas nécessairement les données qui doivent être conservées pour une obligation légale, la preuve d’un contrat, la sécurité, la prévention des abus ou la défense des droits.

3.12. Mesures en cas de manquement

En cas de manquement aux présentes Conditions, de risque pour le Service, les données ou les utilisateurs, Okkre peut demander la correction du comportement, limiter une fonctionnalité, suspendre un compte ou mettre fin à un accès.

Lorsque les circonstances le permettent, l’Utilisateur ou le Club est informé du motif et des mesures permettant de rétablir l’accès. Ces mesures ne privent pas Okkre des droits prévus par la loi ou le contrat.

Article 4 — Collecte et protection des données personnelles

4.1. Principes et répartition des responsabilités

La politique de confidentialité et de gestion des cookies décrit les traitements réalisés par Okkre via le Site Okkre et l’Application.

Pour les données liées au Site Okkre, aux comptes Okkre, à la relation commerciale, à la facturation, au support, à la sécurité et aux communications d’Okkre, Okkre est responsable du traitement.

Lorsqu’Okkre traite des données pour le compte d’un Club, les rôles, finalités, instructions et mesures applicables sont précisés dans le contrat et le DPA RGPD applicable. Les informations propres à l’activité du Club doivent figurer sur le service du Club concerné.

4.2. Catégories de données

Selon le service utilisé, les données traitées par Okkre pour ses propres finalités peuvent comprendre :

• identité et coordonnées ;
• informations de compte, rôle et habilitation ;
• informations de facturation et de relation commerciale ;
• données techniques, journaux de connexion et événements de sécurité ;
• messages, demandes et contenus transmis volontairement à Okkre.

Les données traitées pour le compte d’un Club sont décrites dans le DPA applicable et ne sont pas réutilisées par Okkre pour prospecter les clients du Club pour son propre compte.

Le Service n’est pas conçu pour demander des données sensibles. Les Utilisateurs et les Clubs ne doivent pas transmettre de données sensibles ou sans lien avec le service demandé.

4.3. Finalités des traitements

Les données peuvent être traitées pour :

• fournir le Site Okkre, l’Application et les services souscrits ;
• créer les comptes, gérer les habilitations et sécuriser les accès ;
• répondre aux demandes, assurer le support et maintenir le Service ;
• gérer la relation commerciale, les devis, la facturation et les paiements dus à Okkre ;
• envoyer les communications de service et, lorsque cela est autorisé, les communications commerciales ;
• respecter les obligations légales et conserver les éléments nécessaires à la preuve ou à la défense des droits.

4.4. Bases légales et caractère obligatoire

Les bases légales, selon le traitement, peuvent être l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime d’Okkre ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Le refus de fournir une donnée obligatoire peut empêcher la création d’un compte, l’utilisation d’une fonction ou l’exécution du contrat. Les champs facultatifs sont signalés au moment de leur collecte.

Okkre n’utilise pas de décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique ou un effet significatif similaire à l’égard des Utilisateurs. Si une fonctionnalité devait évoluer sur ce point, les informations requises seraient présentées avant sa mise en œuvre.

4.5. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, la portabilité des données fournies lorsque ce droit s’applique, ou s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Elle peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour un traitement dont Okkre est responsable, la demande peut être adressée à privacy@okkre.app. Pour une donnée traitée principalement pour le compte d’un Club, la demande doit être adressée au Club concerné, selon les informations publiées par celui-ci. Okkre l’assiste lorsque cela est nécessaire dans le cadre de son contrat.

Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée. Toute personne peut également saisir la CNIL.

4.6. Durées de conservation

Okkre conserve les données pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis pendant les délais nécessaires à la preuve, à la défense de ses droits et au respect de ses obligations légales.

À titre de repères :

• les données de compte et de relation contractuelle sont conservées pendant la relation, puis pendant les délais de prescription ou d’archivage applicables ;
• les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, notamment dix ans lorsque la réglementation comptable l’exige ;
• les journaux de sécurité sont conservés en principe jusqu’à douze mois, sauf incident, enquête ou obligation imposant une durée différente ;
• les données de prospection professionnelle sont conservées jusqu’à l’opposition et, en principe, au plus trois ans après le dernier contact actif ;
• le choix relatif aux cookies est conservé en principe six mois, afin de ne pas redemander trop fréquemment la même décision.

Les données traitées pour le compte d’un Club sont restituées ou supprimées selon le DPA et le contrat applicable.

4.7. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites : équipe Okkre habilitée, Utilisateurs autorisés et prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service.

L’hébergement principal du Site Okkre et de l’Application est assuré sur un VPS OVH situé en France par OVH SAS.

Selon les fonctionnalités activées, des prestataires distincts peuvent intervenir pour l’authentification, la messagerie, les notifications, la maintenance, la sécurité, la sauvegarde ou l’assistance technique. Okkre ne leur transmet que les données nécessaires à leur mission.

La liste des prestataires effectivement activés et les informations utiles sur leurs garanties peuvent être demandées à privacy@okkre.app.

4.8. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’hébergement principal est situé en France. Certains services complémentaires peuvent être opérés par des prestataires établis dans un autre pays selon la configuration retenue.

Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen est nécessaire, Okkre met en place un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, ainsi que les mesures complémentaires nécessaires selon le contexte.

4.9. Sécurité et confidentialité

Okkre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : contrôle des accès, authentification, séparation logique des environnements, journalisation des événements utiles à la sécurité, sauvegardes et procédures de maintenance selon le Service concerné.

Les Utilisateurs doivent protéger leurs identifiants, utiliser un appareil et une connexion raisonnablement sécurisés et signaler rapidement tout accès suspect à Okkre.

4.10. Contact données personnelles et absence de DPO

Okkre n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) à la date de mise à jour des présentes Conditions. Les demandes relatives aux traitements dont Okkre est responsable peuvent être adressées à privacy@okkre.app.

Cette absence de DPO ne retire pas au Club ses propres obligations lorsqu’il est responsable du traitement des données de ses clients, membres ou visiteurs.

4.11. Paiement et absence de stockage des cartes

Okkre n’a pas vocation à stocker les numéros de carte bancaire. Lorsque le Service reçoit une information de paiement, elle est limitée aux données nécessaires à la relation avec Okkre ou à une référence technique prévue par le contrat applicable.

Article 5 — Propriété intellectuelle et contenus

5.1. Éléments appartenant à Okkre

La structure, les logiciels, l’Application, les interfaces, la documentation, les bases techniques, les éléments graphiques propres à Okkre, ainsi que leurs évolutions, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ils appartiennent à Okkre ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Les présentes Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété sur ces éléments.

5.2. Licence d’utilisation du Service

Pendant la durée applicable, Okkre accorde au Club et à ses Utilisateurs habilités une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation du Service, pour les seuls besoins de l’activité du Club et conformément à l’offre souscrite.

5.3. Interdictions de reproduction et d’extraction

Il est interdit, sauf autorisation écrite d’Okkre ou disposition impérative contraire :

• de copier, reproduire, adapter, traduire, vendre, louer ou revendre tout ou partie du Service ;
• d’extraire, réutiliser, indexer ou exploiter la structure ou le contenu des bases de données du Service ;
• de décompiler, désassembler, tenter d’obtenir le code source ou contourner les mesures techniques ;
• de créer un service concurrent à partir du Service ou de ses interfaces ;
• de supprimer les mentions de propriété ou de sécurité.

5.4. Contenus transmis par le Club ou l’Utilisateur

Le Club et chaque Utilisateur conservent leurs droits sur les contenus qu’ils transmettent à Okkre. Ils garantissent disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

Ils autorisent Okkre, pendant la durée nécessaire, à héberger, reproduire techniquement, adapter au format du Service et afficher ces contenus pour fournir, maintenir et sécuriser le Service. Cette autorisation ne vaut pas cession de propriété et n’autorise pas Okkre à les exploiter pour une finalité étrangère au contrat.

5.5. Marques et signes distinctifs

Les marques, logos et signes distinctifs d’Okkre ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation, sauf pour identifier le Service dans son fonctionnement normal.

L’utilisation d’une marque ou d’un signe distinctif transmis par un Club est limitée aux besoins du Service et aux droits accordés par le Club ou son titulaire.

5.6. Liens et services de tiers

Le Service peut contenir des liens ou intégrer des services de tiers. Okkre ne contrôle pas leurs contenus, conditions, pratiques de sécurité, disponibilité ou traitements de données.

L’utilisation d’un service tiers peut être soumise à ses propres conditions. Le Club ou l’Utilisateur doit en prendre connaissance lorsqu’elles lui sont présentées.

5.7. Retrait et sanctions

Okkre peut retirer ou désactiver un contenu qui paraît illicite, porte atteinte aux droits d’un tiers, compromet la sécurité ou est contraire au contrat, notamment après signalement ou demande justifiée.

Tout manquement aux droits de propriété intellectuelle peut entraîner la suspension de l’accès, la résiliation du contrat et l’engagement de la responsabilité de son auteur, sans préjudice des autres recours.

Article 6 — Responsabilité

6.1. Fiabilité des informations

Okkre s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur ses propres services. Une erreur, une omission ou un lien défaillant peut toutefois survenir.

Les informations et exemples publiés sur le Site Okkre sont indicatifs, sauf engagement exprès figurant dans un devis ou un contrat accepté.

6.2. Valeur des informations et formation des contrats

Les présentations, exemples, captures, fonctionnalités annoncées et informations tarifaires du Site Okkre sont indicatifs, sauf engagement exprès figurant dans un devis ou un contrat accepté.

Le contrat entre Okkre et un Club est formé selon les documents et modalités d’acceptation prévus à l’article 9.

6.3. Cybersécurité

Okkre met en œuvre des moyens raisonnables pour protéger le Service contre les accès non autorisés, les logiciels malveillants et les incidents de sécurité. Aucun système connecté à internet ne peut être garanti comme totalement sûr.

L’Utilisateur doit maintenir la confidentialité de ses identifiants, utiliser un équipement raisonnablement sécurisé et signaler sans délai toute suspicion de compromission.

6.4. Données personnelles

La répartition des responsabilités relatives aux données personnelles est celle de l’article 4, du DPA applicable et de la politique de confidentialité. Okkre ne peut être tenue responsable d’un traitement, d’une information ou d’une instruction relevant du Club en tant que responsable du traitement, sans préjudice de ses propres obligations de responsable du traitement ou de sous-traitant.

6.5. Disponibilité

Okkre met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service. Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité, évolution technique, surcharge, défaillance d’un tiers ou événement indépendant de la volonté d’Okkre.

Okkre ne garantit pas une disponibilité permanente, l’absence totale d’erreur ou le fonctionnement de chaque fonctionnalité avec tous les équipements, navigateurs, réseaux ou services tiers.

6.6. Service fourni selon l’offre et la configuration

Le Service est fourni selon l’offre, le périmètre, les réglages et les capacités techniques convenus. Le fonctionnement peut dépendre des informations transmises par le Club, de ses paramétrages et des services tiers qu’il active.

Une fonctionnalité n’est incluse que si elle est disponible dans l’offre ou expressément prévue au devis ou au contrat. Une présentation commerciale ou une feuille de route ne vaut pas engagement de livraison.

6.7. Évolutions techniques

Okkre peut faire évoluer le Service pour corriger une anomalie, renforcer la sécurité, assurer sa maintenance, adapter une fonctionnalité ou tenir compte d’une évolution réglementaire ou technique.

Les changements substantiels affectant un service souscrit sont signalés au Club dans un délai raisonnable lorsque cela est possible. Un changement rendu nécessaire par la sécurité, une obligation légale ou un service tiers peut intervenir sans délai.

6.8. Force majeure

Okkre ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens du droit français ou par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une panne généralisée de réseau, une cyberattaque malgré les mesures raisonnables, une défaillance d’un opérateur ou une décision administrative.

La partie empêchée informe l’autre dans un délai raisonnable et prend les mesures utiles pour limiter les conséquences de l’événement.

6.9. Limitation de responsabilité

Dans les relations entre Okkre et un Club professionnel, Okkre répond des dommages directs, certains et prévisibles qui lui sont imputables, dans les limites permises par la loi et par le contrat.

Sauf disposition impérative contraire, Okkre ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation, perte de données non sauvegardées par le Club, atteinte à l’image ou manque à gagner.

Sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, obligation qui ne peut légalement être limitée ou autre disposition impérative contraire, le montant total de la responsabilité d’Okkre au titre d’un contrat est plafonné au montant hors taxes effectivement payé par le Club au cours des six mois précédant le fait générateur.

Cette limitation ne prive pas les consommateurs de leurs droits impératifs et ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Article 7 — Cookies et autres traceurs

7.1. Utilisation

Le Site Okkre et l’Application peuvent utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer une session, authentifier un compte, sécuriser un accès, mémoriser un choix ou mesurer l’utilisation du Service.

Les règles propres à un site public de club sont présentées sur ce site selon sa configuration et ses responsables.

7.2. Nature des traceurs

Un traceur strictement nécessaire peut être utilisé lorsqu’il est indispensable au service demandé, à l’authentification, à la sécurité ou à la mémorisation d’un choix.

Les traceurs analytiques, publicitaires ou autres traceurs non nécessaires ne sont déposés qu’après un consentement valable lorsque la réglementation l’exige.

7.3. Finalités

Les traceurs peuvent servir à :

• maintenir une session ou une authentification ;
• sécuriser le Site Okkre et l’Application ;
• mémoriser un choix ou une préférence ;
• mesurer l’audience ou améliorer le Service lorsque le consentement requis a été recueilli ;
• afficher ou mesurer une communication lorsque le consentement requis a été recueilli.

7.4. Acceptation et gestion

Lorsqu’un consentement est nécessaire, le bandeau permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non nécessaires. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

Les préférences peuvent être modifiées ou retirées à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » lorsqu’il est disponible. Le choix est conservé pendant la durée indiquée par le bandeau ou la politique de confidentialité.

7.5. Traceurs de tiers

Des services tiers peuvent déposer leurs propres traceurs lorsque Okkre active une fonctionnalité correspondante, notamment un service de mesure d’audience, de contenu intégré ou de communication.

Le tiers concerné peut appliquer ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

7.6. Retrait du consentement

Le retrait du consentement est possible à tout moment et n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait peut limiter certaines fonctions non essentielles ou nécessiter une nouvelle authentification, mais ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions qui ne dépendent pas du traceur refusé.

7.7. Paramétrage du navigateur

L’Utilisateur peut également gérer les cookies depuis les réglages de son navigateur. Le blocage de tous les cookies peut dégrader ou empêcher l’authentification, la sécurité ou certaines fonctions du Service.

Article 8 — Durée, modification et résiliation

8.1. Durée des CGU

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation ou de la première utilisation du Site Okkre ou de l’Application. Elles s’appliquent aussi longtemps que l’Utilisateur accède au Service, sous réserve des règles propres au compte et au contrat du Club.

8.2. Fin d’utilisation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Site Okkre ou l’Application. La suppression de son habilitation à l’Application est gérée par le Club lorsqu’il en est l’administrateur.

8.3. Suspension ou résiliation par Okkre ou le Club

Okkre ou le Club peut suspendre ou fermer un accès en cas de manquement, de risque de sécurité, de fraude, d’usage illicite, d’habilitation retirée ou de nécessité de protéger le Service, les données ou les autres utilisateurs.

La suspension ou la fermeture peut intervenir immédiatement lorsqu’elle est nécessaire pour prévenir un dommage. Lorsque les circonstances le permettent, le motif est communiqué à la personne concernée.

8.4. Modification des Conditions

Okkre peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’une évolution du Service, de ses offres, de ses prestataires, de la réglementation ou de ses mesures de sécurité.

La version applicable est celle publiée sur la présente page. En cas de modification substantielle affectant un Club professionnel, Okkre l’en informe dans un délai raisonnable. Le Club peut résilier son abonnement selon l’article 9.7 si la modification ne lui convient pas, sous réserve des sommes déjà dues.

8.5. Effet sur les services payants

La résiliation d’un abonnement n’efface pas les factures, frais de mise en place, services exécutés ou périodes de facturation déjà commencées, sauf disposition plus favorable du devis, du contrat ou de la loi.

Les abonnements Okkre sont sans engagement de durée. Le Club peut les résilier à tout moment selon l’article 9.7.

8.6. Données après la fin d’accès ou du contrat

À la fin d’un accès ou du contrat d’un Club, Okkre restitue ou met à disposition les Données du Club selon le contrat et les capacités d’export du Service, puis les supprime ou les archive conformément à la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales, de sécurité et de preuve.

Article 9 — Documents contractuels et conditions générales de vente

9.1. Documents composant la relation

La relation entre Okkre et un Club peut être régie par les documents suivants :

• le devis, bon de commande ou contrat accepté ;
• les conditions particulières et spécifications applicables ;
• les éventuelles CGV B2B détaillées communiquées et acceptées ;
• les présentes CGV, qui s’appliquent aux abonnements et services vendus par Okkre ;
• les présentes CGU, pour l’utilisation générale du Site Okkre et de l’Application ;
• la politique de confidentialité et de gestion des cookies, pour les traitements d’Okkre et les traceurs ;
• le DPA RGPD, lorsqu’il est applicable ;
• les conditions particulières Site Club, lorsqu’une prestation de site est souscrite ;
• les conditions propres à un service tiers, lorsqu’elles sont applicables.

9.2. Ordre de priorité

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant :

1. les dispositions impératives de la loi ;
2. le contrat ou bon de commande accepté et ses conditions particulières ;
3. le devis accepté pour le périmètre, le prix, la mise en place et les modalités particulières ;
4. le DPA, lorsqu’il est applicable, pour les traitements réalisés pour le compte du Club ;
5. les conditions particulières Site Club, pour les prestations de site qu’elles encadrent ;
6. les CGV B2B détaillées communiquées et acceptées, lorsqu’elles existent ;
7. les présentes CGV pour la relation commerciale entre Okkre et le Club ;
8. les présentes CGU pour l’utilisation générale du Service ;
9. la politique de confidentialité pour les traitements de données et la gestion des cookies.

9.3. Acceptation et preuve

Le Club accepte les CGV en signant ou en acceptant le devis, le bon de commande ou le contrat qui les incorpore, sur support durable ou par tout moyen permettant d’en conserver la preuve.

Les enregistrements électroniques, courriels, journaux de connexion, validations et documents conservés par Okkre peuvent être utilisés pour établir la preuve des échanges et de l’acceptation, sous réserve de la réglementation applicable.

9.4. Champ d’application des CGV

Les CGV s’appliquent aux ventes d’abonnements, de prestations de mise en place, d’accompagnement et de services associés par Okkre à un Club professionnel.

Les prestations spécifiques de création, d’hébergement, de maintenance ou de connexion technique d’un Site Club sont détaillées dans les conditions particulières applicables lorsqu’elles sont souscrites.

Les CGV ne régissent pas la vente d’une activité sportive, le contrat entre un Club et ses clients ni les conditions propres à l’activité du Club.

9.5. Offres, prix et mise en place

Les prix, le périmètre de la mise en place et les éventuelles prestations de Site Club sont définis avec le Club et précisés dans le devis ou le contrat accepté.

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA et les autres taxes applicables sont ajoutées selon la réglementation en vigueur. Les remises, réductions ou conditions particulières éventuelles ne sont opposables que si elles figurent dans le devis ou le contrat accepté.

9.6. Facturation, paiement et retard

Sauf stipulation contraire du devis ou du contrat, l’abonnement est facturé mensuellement et payable dans un délai de trente jours à compter de l’émission de la facture. Les prestations de mise en place sont facturées selon l’échéancier indiqué dans le devis ou le contrat.

Le paiement est effectué selon le moyen indiqué par Okkre. Le Club doit signaler toute contestation précise d’une facture dans un délai raisonnable ; la partie non contestée reste exigible à son échéance.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel nécessaire, l’application de pénalités à compter du jour suivant la date d’échéance. Le taux des pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due pour chaque facture payée en retard. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, Okkre peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Après une relance restée sans effet, Okkre peut suspendre tout ou partie du Service jusqu’au paiement des sommes dues, sous réserve des règles impératives applicables et sans préjudice de ses autres droits.

9.7. Durée et résiliation de l’abonnement

Les abonnements Okkre sont conclus sans engagement de durée. Le Club peut demander la résiliation à tout moment par écrit à contact@okkre.app ou selon la procédure prévue dans son contrat.

Sauf disposition plus favorable ou stipulation contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Club reste redevable des sommes dues jusqu’à cette date et des prestations de mise en place ou services déjà exécutés.

Okkre peut résilier le contrat en cas de manquement grave ou répété du Club, notamment défaut de paiement, utilisation illicite, atteinte à la sécurité, atteinte aux droits de tiers ou transmission de données interdites, après mise en demeure lorsque celle-ci est possible et utile.

9.8. Coopération du Club et mise en place

Le Club fournit dans les délais les informations, accès, contenus, validations et décisions nécessaires à la mise en place prévue dans son devis ou son contrat.

Les prestations spécifiques de Site Club sont soumises aux conditions particulières Site Club, lorsqu’elles sont incorporées à la relation contractuelle.

9.9. Obligations du Club pendant le contrat

Le Club est responsable :

• de l’exactitude des informations et contenus qu’il transmet à Okkre ;
• de la gestion des comptes et des habilitations de ses Utilisateurs ;
• de la licéité des données et contenus qu’il transmet ;
• du respect des conditions des services tiers qu’il active ;
• de la sauvegarde ou de l’export des éléments dont il souhaite conserver une copie, lorsque le Service le permet.

Le Club ne doit pas demander à Okkre de traiter des données sensibles ou des données sans lien avec les finalités du Service.

9.10. Données du Club et sous-traitance

Lorsque Okkre traite des données personnelles pour le compte du Club, le DPA RGPD applicable constitue, lorsque nécessaire, le contrat de sous-traitance prévu par l’article 28 du RGPD.

Le Club reste responsable de la détermination des finalités et moyens des traitements dont il est responsable, de son information des personnes et de ses instructions licites. Okkre traite les Données du Club conformément aux instructions documentées et ne les réutilise pas pour prospecter les clients du Club pour son propre compte.

9.11. Modification des offres et des CGV

Okkre peut faire évoluer ses offres, ses fonctionnalités et ses tarifs pour les nouvelles souscriptions. Le prix applicable à un abonnement en cours reste celui du devis ou du contrat accepté jusqu’à sa modification selon les conditions prévues au contrat ou après information du Club.

Toute modification des présentes CGV applicable à un abonnement en cours est portée à la connaissance du Club dans un délai raisonnable. Le Club peut résilier son abonnement selon l’article 9.7 s’il n’accepte pas une modification substantielle, sous réserve des sommes déjà dues.

Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges

10.1. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

10.2. Réclamations

Toute difficulté relative au fonctionnement du Site Okkre, de l’Application, à l’abonnement Okkre ou à une facture Okkre peut être adressée à contact@okkre.app. Okkre s’efforce d’accuser réception et de traiter la demande dans un délai raisonnable.

Toute difficulté relative à l’activité, aux offres, aux paiements, aux annulations, aux remboursements ou au fonctionnement commercial d’un Club doit être adressée au Club concerné selon les informations publiées par celui-ci.

10.3. Juridiction compétente

Pour les relations entre Okkre et un Club professionnel, tout litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes selon les règles applicables, sauf clause attributive valable figurant dans le contrat accepté.

Pour un consommateur, les règles impératives de compétence, de protection et de recours qui lui sont applicables sont conservées.

Article 11 — Dispositions générales

11.1. Intégralité des documents applicables

Les documents applicables sont ceux identifiés à l’article 9. Ils forment l’ensemble des stipulations régissant la relation concernée. Aucune présentation, déclaration ou information extérieure à ces documents ne crée d’engagement contractuel, sauf accord écrit contraire.

11.2. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Les parties s’efforcent de remplacer la stipulation concernée par une stipulation valable dont l’effet économique et juridique se rapproche le plus de l’intention initiale.

11.3. Non-renonciation

Le fait pour Okkre ou le Club de ne pas exercer immédiatement un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce recours.

11.4. Indépendance des parties

Les présentes Conditions ne créent entre Okkre et le Club aucun lien de société, de mandat, d’agence commerciale, de représentation, de franchise, de travail ou de coentreprise. Chaque partie agit en son nom et sous sa responsabilité.

11.5. Notifications

Sauf procédure particulière prévue dans le devis ou le contrat, les notifications relatives au Service ou à la relation commerciale sont adressées par écrit, notamment par courrier électronique, aux coordonnées communiquées par la partie concernée.

Les demandes générales adressées à Okkre peuvent être envoyées à contact@okkre.app. Une notification relative à un compte ou à un contrat peut être envoyée à l’adresse électronique associée au compte ou au contrat, sous réserve de la conservation de la preuve de son envoi.

11.6. Langue et version

La langue de référence des présentes Conditions et des documents contractuels d’Okkre est le français. Toute traduction éventuelle est fournie à titre pratique ; en cas de contradiction, la version française prévaut.

La version applicable des présentes Conditions est celle publiée ou communiquée à la date de leur acceptation, sous réserve des règles de modification prévues à l’article 8 et des documents particuliers acceptés par le Club.

11.7. Survie des stipulations

Les clauses qui, par leur nature, doivent produire effet après la fin de l’utilisation du Service ou du contrat, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux données, à la confidentialité, à la preuve, à la responsabilité et au règlement des litiges, restent applicables après cette fin.